Conditions Générales d’Utilisation du Site Web

1. Informations légales

Éditeur du site :
Gestion De Patrimoine Humain SRL
Boulevard Frère-Orban 35/A, 4000 Liège, Belgique
Numéro BCE : BE 0704.960.465
Téléphone : 0470 07 54 91
Email : [email protected]

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.humain-patrimoine.com par tout utilisateur. En accédant au site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes CGU, sans réserve.

3. Public visé

Le site s’adresse exclusivement à des personnes majeures capables, résidant en Belgique ou dans un pays de l’Union Européenne, et intéressées par des services de gestion de patrimoine.

4. Description des services en ligne

Le site permet notamment :

• La consultation d’informations sur les services de GdPH(SRL) ;
• L’accès à des articles d’actualité juridique, fiscale et patrimoniale ;
• La demande de rendez-vous en ligne ;
• Le téléchargement de guides ou documents d’information (si disponibles) ;
• La réception de newsletters et de contenus promotionnels (après consentement) ;
• L’accès à un espace client sécurisé (le cas échéant).

5. Accès et disponibilité

Le site est accessible gratuitement 7j/7, 24h/24. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou pour tout autre motif légitime.

6. Conditions d’utilisation du formulaire de contact

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Tout abus pourra entraîner un blocage temporaire ou définitif de l’accès au service.

7. Engagements et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
• Ne pas introduire de virus, cheval de Troie ou tout autre code malveillant ;
• Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins commerciales non autorisées.

8. Limitations de responsabilité

GdPH(SRL) ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies ;
• De l’usage que fait l’utilisateur des informations disponibles ;
• Des dommages indirects, pertes de données ou pertes de chance ;
• Des cas de force majeure ou de défaillance de réseau hors de son contrôle.

9. Sécurité informatique

Le site est protégé par des mesures de sécurité (certificat SSL, pare-feu, contrôles d’accès). Toutefois, l’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et de ses connexions Internet.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, base de données) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des producteurs de base de données.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Gestion De Patrimoine Humain SRL n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité en cas de préjudice subi lors de la consultation de ces sites tiers.

12. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité du site. Les données collectées sont destinées exclusivement à l’usage de Gestion De Patrimoine Humain SRL.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

13. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur ;
• Réaliser des statistiques anonymes ;
• Optimiser les performances techniques.

L’utilisateur peut refuser les cookies ou les configurer via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

14. Espace client et accès sécurisé (le cas échéant)

L’accès à certaines fonctionnalités (documents confidentiels, simulations patrimoniales) nécessite une identification sécurisée. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute tentative d’intrusion non autorisée est interdite.

15. Newsletter et messages marketing

L’abonnement à la newsletter est volontaire et nécessite votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de chaque email ou en contactant l’éditeur.

16. Clause de non-conseil

Les contenus présents sur ce site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
Tout utilisateur est invité à prendre contact avec un conseiller agréé avant toute décision patrimoniale ou financière.

17. Force majeure

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle (cyberattaque, panne électrique majeure, catastrophe naturelle, etc.).

18. Modification des CGU

GdPH(SRL) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

19. Nullité partielle

Si l’une des clauses des CGU est déclarée nulle, les autres clauses resteront pleinement applicables.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux francophones de Liège sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

21. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation :
📬 Adresse : Boulevard Frère-Orban 35/A, 4000 Liège
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 0470 07 54 91